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|  Sujet: Allocation d'éducation spéciale  Dim 19 Nov - 12:36 | |
| AES
Elle a pour objet d'aider les personnes ou les parents qui assurent la charge d'enfants handicapés sans qu'il soit tenu compte de leurs ressources.
Éventuellement, un complément d'allocation peut s'ajouter si l'importance du handicap de l'enfant justifie l'aide d'une tierce personne ou des dépenses particulièrement coûteuses.
Elle est versée par la caisse d'allocations familiales après décision de la Commission départementale d'éducation spéciale (C.D.E.S.)
Pour L'attribution de l'A.E.S.
Il faut résider en France métropolitaine ou dans un département d'outremer.
Il faut justifier de la charge effective et permanente de l'enfant. Cette condition est considérée comme réalisée si l'enfant placé en externat ou semi-internat dans un établissement d'éducation spéciale ou dans une famille d'accueil, revient en fin de semaine au foyer et si la pension versée à la famille d'accueil ou à la structure d'hébergement est suffisante pour couvrir son entretien.
L'enfant handicapé dont vous avez la charge doit avoir moins de 20 ans (voir plus loin)
Il doit être atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80% selon le guide barème pour l'appréciation du taux d'incapacité des handicapés (annexe du décret N° 93 - 1216 du 04/11/93) .
Sinon comprise entre 50% et 80%
-s'il fréquente un établissement d'éducation spéciale ou
-s'il a recours, conformément à la décision de la C.D.E.S., à une éducation spéciale, à une rééducation ou des soins à pratiquer au titre de l'éducation spéciale, dispensés notamment en établissements de soins, en établissement scolaire ordinaire, par un service de soins à domicile ou en cure ambulatoire.
Fait essentiel : il n'y a pas de plafond de ressources pour l'obtention de l'A.E.S.
La perception de l'allocation d'éducation spéciale de base est compatible avec l'attribution de l'allocation de présence parentale.
Ne peuvent pas bénéficier de l'A.E.S.
Les jeunes handicapés de moins de 20 ans qui n'ouvrent pas droit aux prestations familiales, ( ils peuvent alors prétendre à l'allocation aux adultes handicapés) :
-ceux dont la rémunération est supérieure à 55% du S.M.I.C ( l'allocation d'éducation spéciale peut se cumuler avec une rémunération versée au jeune handicapé apprenti ou salarié si cette rémunération est inférieure à 55 % du SMIC)
-ou se mariant ou vivant maritalement
-ou percevant une prestation familiale, l'aide personnalisée au logement ou l'allocation logement à caractère social.
-ou vivant seuls ou en foyer et ne pouvant être rattachés à un allocataire qui en assume la charge.
L'enfant placé en internat avec prise en charge totale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'État ou l'aide sociale. Dans ce cas, l'allocation ne vous sera versée que lors des périodes où l'enfant revient à votre charge (congés, week end).
En cas de l'hospitalisation de l'enfant dans un établissement de santé
Le versement de l'AES ou de son complément est désormais possible pendant les deux premiers mois de l'hospitalisation. Au delà, le versement peut être suspendu, selon des modalités fixés, comme ce qui est prévu en cas de placement en internat :
"Pour l'appréciation du droit à l'allocation d'éducation spéciale et à ses compléments, l'hospitalisation dans un établissement de santé est assimilée à un placement en internat dans un établissement d'éducation spéciale à compter du premier jour du troisième mois civil suivant le début de l'hospitalisation de l'enfant, sauf si les contraintes liées à l'hospitalisation entraînent pour les parents une cessation ou une réduction de l'activité professionnelle y compris la renonciation à cette activité, le recours à une tierce personne rémunérée ou des dépenses dans des conditions identiques à celles requises pour l'attribution d'un complément. Dans ce cas, sur décision de la commission de l'éducation spéciale, le versement de la prestation peut être maintenu". |
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| | Sujet: AES Mar 28 Nov - 22:05 | |
| Préscillia ne percoit plus l'AES le renouvellement n'a pas été accepté.
Il faut qu'elle fasse un bilan scolaire et un bilan psycologique.
L'orthophoniste m'a dit de ne pas laisser passer ça car elle y a droit vu qu'elle a quand même un problème.
Si ils peuvent trouver une excuse pour ne plus payer ça, ils le feraient sans hésiter.
Mais je ne laisserai pas passer ça, car je vais aller voir le médecin généticien qui s'occupe de ma fille pour qu'ils leur envoie un courrier.
A bientôt.  |
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kaomé
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